Enfants du pays dogon
© Sabine Rouhier |
Les droits des enfants [Fr]
Luce Michel
Planète Urgence (France)
Le 19-11-2009 (Publié sur internet le 24-11-2009)
679 mots
Le 20 novembre 1989, une convention internationale des droits de l’Enfant a été établie par les Nations Unies. A ce jour, 192 pays dans le monde ont ratifié cette convention. Cela veut dire que dans ces pays, les enfants ont des droits et que ces droits doivent être respectés.
La France a ratifié la convention le 7 août 1990 et est le premier pays au monde à avoir fait du 20 novembre une journée nationale des droits de l’Enfant. Au Mali, la ratification a eu lieu le 20 septembre 1990. Les Etats-Unis, eux, ne l’ont toujours pas fait.
Que dit la convention ?
Elle comporte 42 articles. Le premier explique que cette convention s’applique aux enfants. Est un enfant celui qui est mineur. En France, on est mineur jusqu’à 18 ans. Cette convention s’applique donc pour tous ceux qui ont moins de 18 ans.
Les autres articles énumèrent les droits dont bénéficient les enfants.
Il y a le droit au bien-être, à la protection, à la santé, à l’éducation, à la liberté d’opinion, d’expression et bien d’autres encore.
La convention précise aussi qu’elles sont les responsabilités des parents envers leurs enfants. Ils doivent les élever et assurer leur développement et si cela leur est difficile, l’Etat doit les soutenir dans ces tâches.
Les enfants ont aussi le droit d’être protégé contre les mauvais traitements, même s’ils n’ont pas de famille.
Les articles qui concernent la protection des enfants sont nombreux. Car ce sont aux adultes et aux Etats d’assurer cette protection, l’enfant ne pouvant pas y parvenir lui-même.
Définitions
La Cour de cassation : est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France. On n’y juge pas des affaires. Son rôle est de réfléchir sur des questions de droit et d’y apporter des réponses.
Le Conseil d’Etat : conseille le gouvernement pour la préparation des projets de lois. Il est aussi le juge administratif suprême. |
Et dans les faits ?
Même si la France a très vite ratifié cette Convention, elle n’a pas pu l’appliquer immédiatement. Pendant des années, la Cour de Cassation a considéré que cette convention ne pouvait pas s’appliquer directement dans le système de droit français.
Mais le Conseil d’Etat a affirmé le contraire, dans une décision du 27 juin 2008. La cour de cassation s’est alors ralliée à cette position.
La convention internationale de droits de l’Enfant est donc maintenant applicable en droit français !
Liens :
Convention internationale des droits de l'enfant : www.droitsenfant.com
Convention relative aux droits de l'enfant : www.unicef.org
La convention a 20 ans
C’est aujourd’hui le traité international le plus ratifié au monde. En 20 ans, la convention a permis de réellement amélioré le sort des enfants dans le monde entier. Les progrès les plus importants ont été enregistrés dans le domaine de la santé. Mais les chiffres restent encore trop importants : en 2008, 9 200 000 enfants mouraient dans le monde à moins de 15 ans. Ils étaient 14 millions en 1989.
Des progrès ont aussi été enregistrés dans l’éducation. En 20 ans, le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions.
Aujourd’hui encore, plus de 200 millions d’enfants travaillent dans le monde. |
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