Grumes d’acajou, issues de l’exploitation forestière illégale, saisies par Greenpeace et le gouvernement brésilien.
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Peu de moyens pour le ''paquet forêt'' européen [Fr]
Laurence Caramel
Le Monde (France)
Le 18-10-2008 (Publié sur internet le 23-10-2008)
816 mots
La Commission européenne a enfin dévoilé, vendredi 17 octobre, son ''paquet forêt'', composé de deux textes dont l'objectif est de lutter contre le commerce de bois illégal et la déforestation.
Avec plusieurs mois de retard, ces textes, maintes fois annoncés puis reportés, avaient fini par devenir une sorte d'Arlésienne dans les coulisses de Bruxelles, sans que l'on sache vraiment s'ils sortiraient vivants des bagarres entre les différentes directions – environnement, agriculture, commerce – et de la pression des lobbies forestiers, publics et privés, qui, jusqu'au dernier moment, ont fait le siège du bureau du président de la Commission, José Manuel Barroso, afin d'obtenir le projet de réglementation le moins contraignant possible. La France, qui a fait de ce sujet une des priorités de sa présidence, a même dû exprimer son impatience.
Les exploitants européens ont de quoi être satisfaits. Le dispositif retenu par l'exécutif bruxellois pour éliminer les importations de bois illégal venues principalement des zones tropicales est le plus
léger de tous ceux envisagés. Les entreprises opérant sur le marché communautaire auront pour seule obligation de prouver qu'elles ont mis en place les procédures nécessaires pour minimiser le risque d'acheter du bois illégal. Elles devront être en mesure de donner le nom du pays d'origine, mais pas celui de la concession d'où provient le bois. L'idée d'exiger un certificat de traçabilité qui permette réellement de remonter jusqu'au lieu d'exploitation a été écartée, comme il n'est prévu aucune sanction pour les entreprises en infraction. Ou plutôt celle-ci est laissée à la discrétion des Etats qui vont maintenant devoir se saisir de ce texte, au niveau du Conseil et du Parlement.
Labels privés
La Commission n'a pas voulu faire peser sur les exploitants forestiers européens, qui, pour respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ne peuvent être mieux traités que les importateurs, une charge financière trop lourde. La nouvelle réglementation, si elle est adoptée, coûtera 40millions d'euros par an au secteur forestier européen. La facture aurait été multipliée par trois environ si Bruxelles avait opté pour un système plus dur.
L'autre grande faiblesse du texte réside dans le fait qu'à aucun moment ne sont abordées les conditions d'exploitation du bois importé. Autrement dit, le bois pourra être légal – c'est-à-dire, selon la définition retenue, respecter la législation du pays d'origine –, mais produit selon des pratiques destructives pour la forêt, comme c'est encore le cas dans beaucoup de pays. La meilleure assurance d'acheter du bois
durable restera donc pour les consommateurs de se fier –lorsqu'ils existent – aux labels privés de type FSC (Forest Stewardship Council).
Les moyens que propose la Commission pour lutter contre l'abattage illégal, dont on sait qu'il est une des causes importantes de la déforestation, tranchent avec le degré d'ambition qu'elle affiche par ailleurs : réduire de moitié le recul de la forêt d'ici à 2020 et parvenir à
zéro déforestation d'ici à 2030. Le second texte, présenté par le commissaire à l'environnement Stravos Dimas, formule la position que pourrait porter l'Union européenne (UE) dans les négociations internationales sur le climat, dont la prochaine étape se déroulera à Poznan (Pologne), en décembre. La Commission évalue à environ 20 milliards d'euros par an les sommes à mobiliser pour dédommager les pays qui renonceraient à couper leurs arbres. A partir de cette estimation qui fait consensus, elle propose la création d'un fonds global qu'elle alimenterait pour sa part en versant 5% des revenus tirés de la mise aux enchères des quotas de CO2 alloués aux industriels à partir de 2013. Cela pourrait rapporter, estime Bruxelles, environ 2milliards d'euros par an. On est loin du compte, même si l'Europe ne sera pas seule à contribuer à ce fonds.
Toujours selon la Commission, l'exploitation illégale prive les pays qui en sont victimes de 10 à 15 milliards d'euros de recettes budgétaires par an. Une bonne raison supplémentaire pour faire de la lutte contre la déforestation illégale une priorité, car le phénomène, en Afrique par exemple, est souvent le fait de la pauvreté. L'argent qui part dans des circuits occultes est donc autant de manque à gagner pour des politiques de développement ou de préservation de l'environnement.
Au sein de l'UE, la balle est maintenant dans le camp des Etats qui, dès lundi, lors du conseil des ministres de l'environnement à Luxembourg, doivent commencer à discuter du sujet. Des organisations non gouvernementales (ONG) telles que Greenpeace, les Amis de la Terre et le WWF, ont, de manière unanime, dénoncé le manque d'ambition de la Commission.
