0	Les chefs de l’Etat et du gouvernement de l’UE, réunis à Bruxelles mercredi et jeudi, doivent adopter solennellement le Pacte européen sur l’immigration et l’asile proposé par la France. © DR

Migrations
Pacte européen pour l’immigration : l’Afrique est-elle complice ? [Fr]

Stéphanie Plasse
Afrik.com (France)
Le 15-10-2008 (Publié sur internet le 20-10-2008)

Confrontée à l’afflux de clandestins venus majoritairement d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne, l’Union européenne cherche à l’endiguer en utilisant la manière forte et le dialogue avec les pays. La France a proposé à ses partenaires ''le pacte européen pour l’immigration et l’asile'' qui doit être validé jeudi à Bruxelles. Cet accord prévoit un volet consacré au développement solidaire. Un terme énigmatique qui semble attirer les pays africains.

Le message de l’Union européenne est clair. Il faut organiser l’immigration légale, bâtir une Europe de l’Asile, aider au développement des pays d’où viennent les immigrants, bref traiter le phénomène migratoire dans toutes ses dimensions. Les chefs de l’Etat et du gouvernement de l’UE, réunis à Bruxelles mercredi et jeudi, doivent adopter solennellement le Pacte européen sur l’immigration et l’asile proposé par la France. Mais tout n’est pas encore gagné. Si les mesures restrictives comme les contrôles aux frontières recueillent l’adhésion de beaucoup d’Européens, les notions de co-développement et de développement solidaire que comporte cet accord n’ont pas encore progressé, à l’exception notable de l’Espagne et de la France…

Le ministre français de l’Immigration, Brice Hortefeux, le dit et le répète : les actions d’aide au développement participent à une meilleure gestion des flux migratoires. Ainsi, le ministre prospecte dans les pays africains à l’instar des VRP, ses accords sous le bras. Des accords sur la gestion des flux migratoires qui s’articulent autour de trois volets selon lui indissociables : l’organisation de la migration légale, la lutte contre l’immigration irrégulière et le co-développement rebaptisé ensuite développement solidaire. Cinq pays africains ont déjà adhéré à ce traité. Après la Tunisie, le Congo Brazzaville, le Sénégal, le Bénin, le Gabon est le dernier en date à avoir signé un accord avec la France. Devant cet engouement, une question se pose : qu’est-ce qui suscite l’intérêt de ces pays pour ce plan ?

La fuite des cerveaux

A première vue, cette entente ne favorise pas ces pays africains. Le volet sur la migration légale s’inscrit parfaitement dans la politique d’immigration choisie. Les accords proposent plusieurs dispositions comme des visas de circulation -visas de court séjour- qui ne sont applicables qu’à des personnes hautement qualifiées et qui intéressent la France : hommes d’affaires, sportifs de haut niveau, artistes. Les cartes compétences et talents sont aussi proposés. La délivrance de ces cartes est soumise à un quota annuel : 3 ans renouvelable 1 fois. Seuls le Congo Brazzaville et le Bénin auront droit à 150 cartes par an. Ce nombre est très limité. En ce qui concerne l’immigration du travail, des cartes de séjour temporaires sont attribuées pour certains métiers qui sont listés dans les accords. Cette liste extrêmement restrictive ne concerne que des emplois qualifiés et participe à la fuite des cerveaux, une catastrophe pour l’Afrique.

Un argument de vente : le développement solidaire

L’intérêt de ces pays se situerait donc ailleurs…, quelque part entre le co-développement et le développement solidaire. Troisième et dernier volet de cet accord, il représente l’argument de vente de Brice Hortefeux. Le développement solidaire semble être à l’origine des signatures des pays africains.

Pour preuve, dans l’accord passé avec le Bénin, le volet s’intitule co-développement et coopération en matière de santé . Quatre actions prioritaires dans le domaine de la Santé ont été proposées par le Bénin et la France reconnaît la légitimité de ces projets et s’engage à leur apporter son soutien, dans les conditions qui devront être fixées par un avenant au Document Cadre de Partenariat signé le 25 novembre 2005. Certaines de ces mesures seront d’ailleurs financées non pas par l’Aide publique au développement mais par un prêt concessionnel de l’Agence Française de Développement.

Même chose pour la Tunisie. Dans cet accord, il est fait mention d’un volet développement solidaire qui couvre tous les domaines de la coopération : l’éducation, la recherche scientifique et technologique, la santé, la culture, l’environnement, le développement rural, l’agriculture et le tourisme et cible en priorité les régions d’origine des migrants.

Il n’en fallait pas plus pour comprendre l’intérêt d’une partie de l’Afrique pour ce plan. Suivant la politique de la main tendue, ces pays acceptent l’aide financière française sans se soucier des répercussions sur leurs populations (fuite des cerveaux, possibilité de migrations légales limités). Brice Hortefeux l’a bien compris. Le ministère français de l’Immigration s’est doté en 2008 d’un programme dédié au co-développement de 29 millions d’euros. Grâce à cette enveloppe, M. Hortefeux peut viser les 20 signatures d’accords qu’il s’est fixé pour 2010…

Depuis 2006, cinq pays africains ont signé un accord relatif à la gestion des flux migratoires ... un seul est entré en vigueur :

• le Gabon (7 juillet 2007) – entré en vigueur le 1er septembre 2008 (JO du 6/09/08) 1,
• le Sénégal (23 septembre 2006)1 – non applicable, pas encore prévu au calendrier du Sénat,
• le Congo-Brazzaville (25 octobre 2007) – déposé au Sénat1,
• le Bénin (28 novembre 2007) – déposé au Sénat1,
• la Tunisie (28 avril 2008) – non applicable, pas encore prévu au calendrier du Sénat.