0	Certains pays africains prélèvent des taxes sur des produits d'exportation tels que le cacao, les métaux et des animaux vivants. Pour les pays qui ont des bases de recettes très limitées, ces taxes constituent une source importante de revenus. © DR

Développement
Embarras au sujet de la diversion des APE [Fr]

David Cronin
IPS - Inter Press Service (Afrique du Sud)
Le 15-10-2008 (Publié sur internet le 23-10-2008)

De hauts fonctionnaires de l'Union européenne (UE) ont reconnu avoir été embarrassés par la manière dont les propres procédures du bloc les retardent pour signer des Accords de partenariat économique (APE) avec l'Afrique.

Au cours de 2007, la Commission européenne a insisté sans cesse qu'il était nécessaire de conclure des accords commerciaux avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'ici à la fin de cette année-là.

La raison avancée pour cette date limite était que l'accès préférentiel accordé aux exportations en provenance de ces pays vers les marchés de l'UE ne devrait plus bénéficier d'une exception des règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) après cette date.

Bien que 35 gouvernements ACP aient parafé des accords à la fin de 2007, ceux-ci ne sont pas encore formellement notifiés à l'OMC.

David O'Sullivan, le directeur général du commerce à la commission, a avoué le 13 octobre lors d'une séance au Parlement européen que ces retards étaient très inquiétants.

Il a attribué ce retard aux exigences des gouvernements de l'UE selon lesquelles les accords doivent être traduits dans les 23 langues officielles de l'union.

Cette exigence pénible a surchargé l'administration, a-t-il dit, ajoutant que Peter Mandelson, l'ancien commissaire au commerce de l'UE qui a été nommé à un poste ministériel dans le gouvernement britannique au début de ce mois, était exaspéré par les lourdeurs administratives qu'il avait rencontrées lorsqu'il essayait de mettre les accords en œuvre.

C'est une situation très embarrassante, a déclaré O'Sullivan. Jusqu'à quelques jours avant son retour à Londres, M. Mandelson nous poussait et insistait : 'pourquoi ne pouvez-vous pas faire mieux'?

Frithjof Schmidt, un député allemand du Parlement européen, membre des Verts, a estimé qu'il avait été trompé. En 2007, on nous a parlé de la nécessité d'une notification rapide (à l'OMC), a affirmé Schmidt, s'adressant directement à O'Sullivan. Je pense que vous ne nous avez pas informés correctement en 2007.

Treize pays caribéens doivent signer un APE pour leur région lors d'une cérémonie à la Barbade cette semaine. Mais O'Sullivan a reconnu que bon nombre des accords conclus avec l'Afrique ne seront pas prêts pour la signature jusqu'en 2009.

Les accords africains se limitent au commerce des biens et sont désignés par des fonctionnaires comme des accords intérimaires ou de pierre de gué. Les négociations se poursuivent dans l'intention de les élargir, et d'obtenir des accords avec plus de 40 pays ACP qui n'ont jusqu'ici accepté aucun APE.

La commission espère que ces accords élargis couvriront de nouvelles questions telles que la libéralisation des services, les investissements étrangers, la concurrence et les marchés publics.

Lors d'un sommet entre l'UE et des dirigeants africains à Lisbonne en décembre dernier, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a donné un engagement selon lequel les dispositions que les gouvernements considéraient comme controversées dans les accords intérimaires pourraient être renégociées.

Toutefois, des diplomates africains se plaignent que cet engagement ne soit pas en train d'être honoré. Une question jugée spécialement controversée est relative aux restrictions dans certains des APE sur l'utilisation des droits d'exportation.

Certains pays africains prélèvent des taxes sur des produits d'exportation tels que le cacao, les métaux et des animaux vivants. Pour les pays qui ont des bases de recettes très limitées, ces taxes constituent une source importante de revenus. Ces taxes pourraient également être utilisées pour encourager le développement des industries qui transforment des matières premières avant de les exporter.

Dans l'un de ses derniers discours en tant que commissaire de l'UE, Mandelson a signalé son désir de faire introduire des interdictions sur les droits d'exportation dans tous les accords de libre-échange que l'union conclut.

O'Sullivan a dit que l'union ne souhaitait rien imposer sur quelqu'un, mais qu'elle considérait la commercialisation ouverte des matières premières comme préférable aux droits d'exportation.

Nous comprenons pleinement les préoccupations de développement derrière les droits d'exportation a-t-il déclaré à IPS. Nous devrions être flexibles pour satisfaire aux vraies préoccupations de développement de nos partenaires. D'autre part, il n'y a pas un marché qui fonctionne dans les matières premières. En définitive, tout en souffre, y compris l'industrie européenne, qui est privée d'apports importants.

Un diplomate africain, ayant requis l'anonymat, a qualifié les commentaires de Mandelson sur les droits d'exportation d'abominables.

Essentiellement, ce qu'il est en train de dire est que l'UE envisage de priver les pays ACP des activités ajoutant de la valeur, a ajouté le diplomate.

Nana Bema Kumi, l'ambassadrice du Ghana à Bruxelles, a dit qu'il est très important que son pays reçoive une aide substantielle de l'union si l'APE que son pays a signé doit réussir.

Un autre défi majeur, a-t-elle ajouté, est d'amener le public ghanéen à accepter l'APE.

Conformément à cet accord, le Ghana doit éliminer 80 pour cent des taxes qu'il prélève sur les importations venant de l'Europe, pendant une période de 15 ans.

Il y a une véritable inquiétude au sujet de l'effondrement probable de certaines industries ghanéennes à cause de leur incapacité à faire concurrence (avec les importations européennes), a affirmé l'ambassadrice. Et on ne soulignera jamais assez la perte probable des recettes douanières.

Le Cameroun a exprimé son inquiétude face à la manière dont l'effondrement de l'effort de relancer le round de Doha sur les discussions commerciales mondiales en juillet est en train d'avoir des répercussions sur les négociations des APE.

Un peu avant que les discussions n'échouent, la Commission européenne cherchait à mettre fin à une dispute datant de 15 ans avec des producteurs de bananes d'Amérique latine sur des préférences qu'elle avait accordées aux pays ACP qui cultivent ce fruit.

La commission a proposé de réduire ses droits d'importation sur les bananes d'Amérique latine à 114 euros (179 dollars) par tonne d'ici à 2016. Ce droit est à 176 euros par tonne aujourd'hui.

Jacques Alfred Ndoumbé Eboulé, envoyé du Cameroun à l'UE, a indiqué que le Cameroun, à l'instar d'autres pays ACP producteurs de bananes, veut une compensation financière pour tout arrangement conclu avec l'Amérique latine. La seule alternative est la décimation de notre secteur bananier, a-t-il ajouté.

Karin Ulmer, une activiste de Aprodev, une alliance de groupes anti-pauvreté liés aux églises protestantes, a déclaré que le maintien par l'UE des préférences de bananes était une question d'une importance capitale pour le Cameroun et qu'il n'aurait pas dû mettre en œuvre un accord qui ne lui offre pas assez de protection.

Des huit pays d'Afrique centrale impliqués dans les discussions des APE, seul le Cameroun a approuvé un accord intérimaire l'année dernière. Des discussions visant à atteindre un accord avec les sept gouvernements restants dans le regroupement régional se poursuivent.

La région veut négocier en tant que région, a souligné Ulmer. La commission ne devrait pas affaiblir le Cameroun en mettant la pression sur lui ou en l'isolant.